Dernière mise à jour le 23/04/2020

Préambule


Les présentes conditions générales de vente, ci-après nommées « CGV », régissent l’ensemble des relations entre :

- D’une part la société Better Path (SAS au capital de 1 815,22 €, dont le siège social est situé 26 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 827 485 467), ci-après nommée « le Vendeur »
Et
- D’autre part, les personnes physiques, dans leur pleine capacité juridique, souhaitant effectuer un achat via le présent Site Internet*, ci-après nommées « l’Acheteur » ou « Les Acheteurs ».

Les achats concernent des produits matériels, ci-après nommés « Les Produits » ou « Le Produit ».

* : le présent Site Internet sera réputé être celui portant l’enseigne « Wopilo » accessible via son URL principale www.wopilo.com, et sera ci-après nommé « le Site », ainsi que via l’ensemble des URL de redirection, propriétés de Better Path SAS, menant à cette URL principale (exemple : www.wopilo.fr).

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre l’Acheteur et le Vendeur sur ledit Site par la conclusion du contrat en ligne, ci-après nommé « Le Contrat », les unissant.

L’Acheteur et le Vendeur seront nommés ci-après « Les Parties ».

Le Site est la propriété de la société Better Path SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, pour quelque raison que ce soit, à des fins commerciales ou non, est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le Site mentionne les informations suivantes :

- Les caractéristiques (non exhaustives) des Produits et services proposés. 
Caractéristiques principales telles les dimensions, la (les) matière(s) principale(s), le(s) finition(s), spécification(s) technique(s), illustration(s) et la (les) catégorie(s) d’usage des Produits.
- Les prix (cf. article 4)
- La durée de validité de l'offre et du prix
- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- L’existence d'un droit de rétractation.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur chaque page desdits Produits du Site. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant de conclure Le Contrat.

Des recommandations peuvent être faites par le Vendeur en fonction de certaines habitudes de vie de l’Acheteur (exemple : sa position de sommeil). Ces recommandations n’ont nullement vocation à se substituer à un avis médical. Il appartient à l’Acheteur, et sous sa seule responsabilité, de choisir Le Produit qui lui correspond.

Les présentes CGV sont présentées en langue française. L’Acheteur ne propose pas à date de version dans une autre langue.

Les mentions légales du site sont accessibles en cliquant ici.


Article 1 - Conclusion du Contrat


1.1. Objet et champ d’application


Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de Produits et services proposés sur le Site.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de Produits et services proposés sur le Site, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet, étant entendu que le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser d’opérer une vente par un autre moyen que celui représenté par le Site (processus communément appelé « e-commerce ») ; les autres moyens cités étant réservés en cas d’impossibilité technique pour l’Acheteur d’utiliser le Site.

L’Acheteur reconnaît avoir, préalablement ou au moment de la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des CGV. L’Acheteur déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans réserve.

L'acceptation des CGV prend effet lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification, après mise en ligne sur le Site.

En tant que consommateur, l’Acheteur dispose de droits spécifiques régis par la loi en vigueur et notamment par le Code de la Consommation. Les dispositions légales pour la protection du consommateur, y compris celles visées dans le corps des présentes CGV (par exemple le droit de rétractation) ne seront pas applicables à toute vente à un client professionnel pour l'exercice de son activité professionnelle.


1.2. Réalisation de la commande


Sauf cas particulier cités à l’article 1.5, la commande est réalisée exclusivement en ligne sur le Site, par l’Acheteur.

L’Acheteur parcourt les différentes pages du Site pour prendre connaissance des Produits disponibles à la vente. Chaque Produit dispose d’une page dédiée regroupant les caractéristiques principales évoquées en Préambule.

L’Acheteur peut ajouter le ou les Produits à son panier virtuel en cliquant sur le bouton d’ajout au panier. Une fois son panier complété, il se rend sur la page « Panier » résumant la composition de son panier (quantités, prix, sous-total et total avant remise et transport). Son panier est modifiable à cette étape.

Si le panier lui convient, l’Acheteur clique sur le bouton « Commander » pour se rendre sur la page dite de « Check-out » qui permet la validation du contrat.


1.3. Validation du Contrat


Lorsque l’Acheteur est arrivé à la page de « Check-out », il doit choisir entre utiliser le mode « Paiement rapide par Paypal » (cf. article 5) ou bien renseigner les informations nécessaires à la livraison de sa commande :

- E-mail
- Nom, prénom
- Adresse de livraison
- Téléphone

L’E-mail sert d’identifiant unique de l’Acheteur pour que le Vendeur puisse traiter sa commande informatiquement.

L’adresse de livraison est indispensable pour la bonne réalisation du Contrat. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’exactitude des renseignements transmis (nom, prénom, adresse, complément d’adresse, code postal, ville, pays, entreprise le cas échéant, éléments optionnes tel digicode, étage…).

Le numéro de téléphone permet au Vendeur de contacter l’Acheteur en cas de besoin, relativement à sa commande.

L’adresse de livraison permet également le calcul des frais de livraison automatique par le Site.

Une fois les éléments renseignés, l’Acheteur valide cette étape en cliquant sur le bouton « Continuer vers la livraison ». L’Acheteur se voit alors proposer les options possibles de livraison avec leur tarif (cf. article 8). Le total de commande est mis à jour en fonction du choix de livraison fait. L’Acheteur clique ensuite sur le bouton « Paiement » pour passer au paiement. S’affichent les différentes options possibles (cf. article 5). Au besoin, l’Acheteur peut renseigner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.

Pour valider le Contrat, l’Acheteur coche alors la case d’acceptation des CGV dont il aura pris connaissance. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance desdites CGV et déclare expressément les accepter. Puis il clique sur le bouton « Payer Maintenant ». Le Contrat ne sera considéré comme valable qu’après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande si certaines informations renseignées par l’Acheteur lui paraissent manifestement erronées et/ou incomplètes. Il prendra alors contact avec l’Acheteur pour vérifier et/ou corriger et/ou compléter les informations transmises afin de reprendre l’exécution de la commande. En cas d’impossibilité de joindre l’Acheteur sous un délai de 7 jours ouvrables, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et annuler ainsi le Contrat.


1.4. Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs ; responsabilités


L’Acheteur dispose à tout moment, avant la conclusion du Contrat, de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie des données de par le rappel à plusieurs reprises desdites données lors du processus de passage de commande.

Une fois la commande passée, l’Acheteur recevra la confirmation de sa commande par courrier électronique. Il peut également, s’il a choisi de créer un compte client (option disponible à la page de « Check-out »), accéder à ces informations à tout moment sur le Site.

En cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte du ou des Produits, l’Acheteur reste responsable du paiement desdits Produits perdus.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par l’Acheteur des sommes dues au titre de commandes précédentes.

En cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la non livraison des Produits et leur retour auprès des services logistiques du Vendeur, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et pourront être facturés à leur coût réel.

En cas d’erreur constatée postérieurement à la conclusion du Contrat, l’Acheteur devra contacter dans les plus brefs délais le Vendeur sans pour autant que ce dernier puisse garantir la prise en compte des corrections à temps pour éviter la matérialisation de l’erreur.

1.5. Cas particulier des commandes passées hors Internet (téléphone, courrier postal ou électronique)


Si l’Acheteur ne souhaite pas passer commande par Internet via le Site alors que celui-ci lui est accessible (par exemple : manque d’aisance avec l’utilisation d’Internet), le Vendeur peut à titre exceptionnel et discrétionnaire décider d’accepter la conclusion du Contrat par téléphone, courrier postal ou électronique.

Dans ce cas, l’Acheteur devra au préalable avoir expressément et explicitement notifié par écrit au Vendeur avoir pris connaissance et accepter les CGV en vigueur sur le Site au moment du passage de la commande. Cet accord pourra être envoyé par courrier électronique (dont l’adresse mail servira d’identifiant unique pour la commande) à l’adresse de contact du Vendeur en vigueur ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier postal manuscrit (signé et daté).

Les coordonnées intégrales de l’Acheteur (identité, livraison et facturation) devront être précisées à côté de cet accord. Dans le cas d’un courrier postal, devra également être indiquée une adresse mail unique qui servira d’identifiant pour la commande.

Une fois l’acceptation des CGV reçue, un membre du Vendeur opérera la sélection et la mise au panier des Produits à la demande de l’Acheteur, puis la sélection du mode de transport retenue. Avant validation du Contrat, le Vendeur cochera l’acceptation des CGV en son nom de par l’acceptation formulée préalablement de manière formelle par l’Acheteur.

Si le Site n’est pas accessible à l’Acheteur et que celui-ci n’a pas notifié par écrit son accord exprès et explicite des CGV, le Contrat ne pourra pas être conclu.

1.6. Archivage et accès au Contrat


Le Vendeur procède à l’archivage des CGV par date de mise à jour. Parallèlement, les éléments couverts par le Contrat sont automatiquement enregistrés par le système de gestion des commandes et horodatés, en tant que support fiable et durable.

En cas de création de compte client, ces éléments sont accessibles au Vendeur par l’espace dédié sur le Site.

Pour toute commande supérieure à un montant de 120 EUR TTC, le Vendeur dispose d’un droit de communication du Contrat et des éléments associés par l’Acheteur.

1.7. Preuve du Contrat


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système de gestion automatique des commandes du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des éléments contractualisés avec l’Acheteur.

Article 2 – Couverture géographique de l’offre


Les Produits vendus sur le Site sont livrables a priori en France Métropolitaine, Corse et Monaco, (D.O.M. et T.O.M. exclus), ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (jusqu’à sortie effective du pays de l’Union Européenne), Suède.

Plus généralement, les pays cités sont livrables pour tous les Produits transportables par service postal standard.

Toutefois, la zone géographique de couverture effective étant propre à chaque vente, du fait de l’unicité des caractéristiques physiques (poids, dimensions, fragilité) du ou des colis finaux à livrer, elle pourra varier de manière discrétionnaire en fonction des accords de distribution existants entre le prestataire logistique du Vendeur et les transporteurs sous contrat avec ledit prestataire.

En d’autres termes, il est possible qu’une des zones livrables citées supra ne soit pas effectivement livrable pour une commande donnée si les conditions de transport disponibles pour ladite zone se révélaient insuffisantes à sa prise en charge.

La livraison en France Métropolitaine hors Corse est pour sa part assurée, sauf force majeure.

Les commandes des Produits et services proposés sur le Site peuvent être effectuées, du fait de la nature « mondiale » de l’Internet, depuis tout pays et a fortiori depuis les pays livrables cités supra.

Le Vendeur pourra toutefois utiliser sur le Site des filtres qui permettront de bloquer et/ou restreindre des commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

Article 3 – Durée de l’offre


Les offres contenues dans le Site sont valables tant que les Produits qui s'y rapportent demeurent en ligne, disponibles à la vente, et jusqu'à épuisement des stocks.

Article 4 – Prix


Les prix des Produits ainsi que le prix total à payer des Produits et services proposés sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA française et autres taxes applicables, notamment l’éco-taxe) pour les pays de l'Union Européenne (éligibles ou qui seront éligibles ultérieurement à la livraison). Ils seront présentés Hors Taxes pour les pays hors de l'Union Européenne qui seront ultérieurement éligibles à la livraison.

Les prix des Produits indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port (également nommés frais de livraison) qui sont facturés indépendamment et explicitement avant la conclusion du Contrat. Les frais de port sont calculés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par l’Acheteur. Ils sont offerts dans un très grand nombre de cas, affichés de manière expresse et explicite sur le Site en cliquant sur le lien suivant.

Les prix des Produits comprennent en revanche les frais de traitement informatique et administratif ainsi que de manutention, d’emballage et de conservation à l’entrepôt du prestataire logistique du Vendeur.
Une facture détaillée est automatiquement mise à disposition, généralement sous quelques minutes, par e-mail après l’achat (lien de téléchargement vers la facture). 

Si la livraison de la commande a lieu en dehors du territoire français, et a priori en dehors de l’Union Européenne, celle-ci pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes en fonction du pays de livraison final et de sa politique commerciale et douanière en vigueur.

Il appartient à l’Acheteur de se renseigner préalablement à la conclusion du Contrat sur ces potentiels droits de douanes et taxes. Le paiement de ces derniers est de la responsabilité et à la charge de l’Acheteur.

Tout changement du taux de T.V.A. applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et services proposés.

Article 5 – Modalités de paiement sécurisé


Le prix est payé uniquement par paiement électronique au travers du Site.

Plusieurs moyens de paiement électroniques sécurisés sont disponibles :

- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ou Alma
- Paypal

Les paiements sont opérés sur les serveurs sécurisés des partenaires de paiement cités. Aucune information bancaire de l’Acheteur ne transite sur le Site. Les paiements sont sécurisés par les derniers protocoles en vigueur.

Via Stripe et Alma, le protocole 3DSecure est activé (uniquement pour la première échéance pour Alma).

Pour un paiement par Paypal ou par carte bancaire via Stripe, le paiement est comptant.

Pour un paiement par carte bancaire via Alma, le paiement est fractionné en trois fois sans frais : un débit immédiat puis un deuxième un mois après et un dernier deux mois après.

L’Acheteur doit alors utiliser une carte bancaire dont la date d’expiration permet l’exécution des paiements selon l’échéancier affiché sur le serveur sécurisé d’Alma. Le paiement via Alma n’est accessible qu’à partir de 149 EUR TTC et pour un montant maximum de 2000 EUR TTC.

Pour un paiement par carte bancaire comptant (via Stripe), le libellé sur le relevé sera « wopilo.com » ou « Wopilo ». Pour un paiement fractionné (via Alma), le libellé sera « Alma - Wopilo »

En cas de paiement via Alma, l’Acheteur accepte les conditions générales du paiement en plusieurs fois de la société Alma SAS ainsi que les conditions particulières pour les clients de l’Acheteur disponible sur le lien suivant.

Article 6 – Défaut de paiement et réserve de propriété


Les Produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Ceci nonobstant la date de livraison desdits Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les Produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande du Vendeur, l’Acheteur s'engage à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 – Disponibilité et délai d’exécution de la commande


7.1. Disponibilité


Sauf mention contraire sur la page du Produit concerné, les Produits sont en stock dans les entrepôts du prestataire logistique du Vendeur.

7.2. Délai d’exécution de la commande


La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site, résumés sur la page « Livraison et Retour », lors du passage de la commande, sauf accord spécifique entre les Parties. 

Ce délai s’entend comme celui nécessaire à la préparation de la commande jusqu’à sa remise par le prestataire logistique du Vendeur au transporteur.

Le délai dépend du jour et de l’heure du passage de commande qui, sauf dispositions exceptionnelles exogènes (exemple : crise sanitaire type Covid-19), est défini ainsi :

- Pour toute commande passée du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits sont normalement expédiés le jour même pour toute commande effectuée avant midi.
- Pour toute commande passée entre vendredi 12h et lundi 12h (hors lundis fériés), les Produits sont expédiés le lundi.
- En cas de jour férié, le délai est reporté au jour ouvré suivant.

En cas de retard exceptionnel dans l’exécution de la commande par rapport au délai en vigueur annoncé sur le Site, le Vendeur s'engage à en informer l’Acheteur au plus tôt et à lui préciser le nouveau délai d’exécution.

L’Acheteur confirmera par mail son choix soit d’accepter le nouveau délai soit de se faire rembourser. 

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs Produits en même temps et que les délais de disponibilité annoncés sont différents (cas d’un Produit hors stock ou en précommande), le délai effectif de préparation peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les Produits qui la constituent sont en stock. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

Article 8 – Livraison


La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture géographique de l'offre. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur au passage de commande. 

Comme expliqué à l’article 1.4, en cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte du ou des Produits, l’Acheteur reste responsable du paiement desdits Produits perdus.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par l’Acheteur des sommes dues au titre de commandes précédentes.

En cas d’erreur de la part de l’Acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la non livraison des Produits et leur retour auprès des services logistiques du Vendeur, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et pourront être facturés à leur cout réel.

8.1. Délai d’acheminement


Le Vendeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour permettre la livraison des Produits commandés dans les meilleurs délais en fonction du mode de livraison choisi.

Les délais d’acheminement indiqués sur le Site sont les délais moyens habituellement honorés par les transporteurs, selon l’offre choisie, pour faire parvenir la commande à l’Acheteur à partir de sa prise en charge auprès du service logistique du Vendeur.

Le délai de livraison s’entend comme le total de délai de préparation (cf. article 7.2 – délai d’exécution de la commande) et d'acheminement.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit à l'Acheteur. Le cas échéant, le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

8.2. Vérification de l'état du colis lors de la livraison


A la livraison, l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le(s) colis, devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des Produits. 

De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande à l’Acheteur de procéder à la constatation de l'état du ou des colis ainsi que des Produits livrés avant de signer, le cas échéant, l'accusé de réception du colis.

L'Acheteur doit notamment vérifier lors de la réception le bon état des colis et marchandises ainsi que leur conformité à la commande dès leur livraison et formuler, éventuellement, des réserves écrites complètes et détaillées.

Si l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis constate des défauts apparents ou des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites précises et datées (la mention « sous réserve de déballage » n’ayant pas de valeur). Une copie du bon de livraison marqué des réserves, accompagnée de tous les justificatifs y afférents - notamment des photos -, sera adressée au service client du Vendeur pour transmission à son prestataire logistique :

Better Path - Wopilo
9 rue bergère
75009 Paris
France

Ou par mail à hello[at]wopilo[point]com

Si le prestataire chargé de la livraison du colis est la Poste, le Client doit notamment effectuer une déclaration de spoliation au moment du refus.

Pour permettre au Vendeur d'exercer ses droits et de défendre ses intérêts, le cas échéant contre le transporteur, les réserves devront être adressées au Vendeur de manière écrite, précise et détaillée :
- dans le délai de 3 jours ouvrables pour les désordres, avaries, dégradations visibles et apparentes dès réception avant déballage (conditionnement endommagé, signe extérieur de dégradation etc.…)
- dans le délai de 5 jours ouvrables pour toutes les pannes, désordres, avaries ou problèmes de toute nature visibles uniquement après déballage.

8.3. Suivi de livraison


Le Vendeur informe l’Acheteur du suivi de livraison au travers de communications automatiques par mail dont les informations sont issues du transporteur choisi.

Un numéro de suivi est également transmis quand le transporteur en génère un à destination de l’Acheteur. Ce dernier pourra, le cas échéant, consulter le suivi de livraison sur le site dédié du transporteur.

Si l’Acheteur constate une anomalie sur ce suivi, il doit en informer le Vendeur.

8.4. Retard de livraison


Tous les délais indiqués sur Site sont considérés en jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi) sauf mention contraire explicite. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, l’Acheteur pourra se mettre en relation avec le Vendeur (via la rubrique « Nous contacter »).

En cas de grève d'un transporteur, le Vendeur informera l'Acheteur par mail ou par téléphone, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Conformément aux dispositions de l'article L114-1 du code de la consommation, tout client "particulier" pourra demander la résiliation du contrat en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés. Dans ce cas, la Société procèdera au remboursement du prix de la commande annulée sous 14 jours francs après la demande.

8.5. Modalités en cas d'absence du destinataire


En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur ou un deuxième rendez-vous pourra être pris selon lesdites modalités. En cas de non-retrait ou non-prise de second rendez-vous dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

Article 9 – Offre « Nuits d’essai »


Le Vendeur peut proposer une offre commerciale « Nuits d’essai » sur tout ou partie des Produits proposés à la vente.

Dans ce cas, un nombre de « nuits d’essai » est exprimé et s’entend en jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Durant cette période, l’Acheteur peut demander à tout moment le renvoi et le remboursement du ou des Produits commandés. Pour ce faire, l’Acheteur devra rentrer en contact avec le Vendeur (notamment via le formulaire de contact). Aucune justification n’est nécessaire mais le Vendeur sollicitera l’Acheteur pour comprendre ce qui motive le retour et remboursement et proposera systématiquement des conseils d’utilisation et/ou des solutions alternatives pour permettre au Vendeur d’apprécier pleinement l’adéquation à son besoin du ou des Produits qu’ils souhaitent retourner.

En cas d’envoi d’un Produit par action de SAV (Service Après-Vente), tel un échange ou envoi d’un Produit complémentaire, le délai de l’offre commerciale « Nuits d’essai » est étendu de sa durée initiale à compter de la réception du Produit en SAV.

Si aucune action de SAV n’est souhaitée par l’Acheteur ou envisageable, ou si après action de SAV, l’Acheteur confirme son souhait de remboursement, le Vendeur lui fera parvenir un bon de retour pour remise à un transporteur choisi par le Vendeur.

Le retour est à la charge du Vendeur (bon de retour prépayé) dans le cadre de cette offre.

L’Acheteur s’engage alors à remettre au transporteur le ou les Produits concernés (ainsi que les emballages, accessoires et documents encore en sa possession) sous un délai de 15 jours ouvrables. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser la demande de retour et remboursement.

A réception du ou des Produits retournés, le Vendeur procédera au contrôle puis au remboursement des Produits. Il en informera l’Acheteur par courrier électronique.

Le remboursement sera opéré sur le moyen de paiement initialement utilisé par l’Acheteur.

Aucun retour, ni de facto de remboursement, ne pourra être réalisé, s’il est pris à l’initiative de l’Acheteur sans en avoir informé le Vendeur et attendu sa validation et son bon de retour.

A plus forte raison, le Vendeur ne procédera à aucun remboursement des frais de retour avancés par l’Acheteur si celui-ci a pris l’initiative du retour par le transporteur de son choix.

Article 10 – Réclamations


Les réclamations pour non-conformité du ou des Produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit (courrier postal ou électronique, ou via le formulaire de contact) directement auprès du Vendeur.

En cas d'erreur sur un ou plusieurs Produits, l’Acheteur s'engage à contacter dans les plus brefs délais le Vendeur. Il devra le(s) retourner dans un délai de 15 jours ouvrables suivant leur réception, à l’adresse indiquée par le Vendeur sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l’accompagnant. Le Vendeur prendra à sa charge les frais de retour selon les modalités qui seront communiquées à l’Acheteur au moment de sa prise de contact.

Dès réception du ou des Produits retournés, le Vendeur renverra, à ses frais, le ou les Produits initialement commandés. Exception est faite en cas de rupture de stock ou disparition du Produit de la gamme proposée sur le Site. Dans cette hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du Produit à l’Acheteur (tel que déboursé par l’Acheteur lors de la commande) après lui avoir proposé soit d'attendre un réapprovisionnement soit un Produit de substitution et que ces deux propositions auront été refusées par l'Acheteur.

Si la réclamation porte sur la totalité des Produits de la commande et que le remboursement de ces derniers est opéré, le Vendeur remboursera également les frais de port éventuellement payé par l’Acheteur.

Article 11 – Force majeure


De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence (guère, émeute, incendie etc.), les grèves totales ou partielles, internes ou externes au Vendeur, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes de moyens informatiques et/ou des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. 

Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux Parties.

Article 12 – Droit de rétractation


L’Acheteur, en tant que client "particulier" au sens du Code de la Consommation dispose d'un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits non couverts par l’offre commerciale « Nuits d’essai » (cf. Article 9) se voient appliqués les conditions de rétractation du présent article. Il en va de même pour les produits couverts par l’offre commerciale avec un nombre de « Nuits d’essai » inférieur à 14 jours francs, pour la quote-part de jours supérieurs au nombre de « Nuits d’essai ». En cas d'exercice par le client de son droit de rétractation, les Produits devront être retournés au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours ouvrés suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter.

Si la rétractation intervient postérieurement à la livraison, l’Acheteur devra veiller à ce que les Produits retournés n'aient subi aucune dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Sauf s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature, les Produits devront être retournés par l’Acheteur, à ses frais (sauf disposition particulière annoncée sur la page du Produit concerné ou décision du Vendeur) et accompagnés de tous leurs accessoires (notices, etc.) de manière à permettre au Vendeur de procéder ultérieurement à leur remise en vente. Aucune rétractation ne sera acceptée si les Produits sont devenus impropres à la commercialisation du fait de l’Acheteur lui-même.

Aucun retour ne pourra être accepté s’il est pris à l’initiative de l’Acheteur sans avoir prévenu le Vendeur et attendu son accusé de lecture (et éventuelles instructions).

Après le retour du produit au Vendeur et si les conditions ci-dessus sont respectées, le Vendeur remboursera au client le prix du (des) Produit(s) retourné(s) ainsi que le montant des frais de port initiaux.

L’adresse de retour sera indiquée par le Vendeur à l’Acheteur après sa prise de contact.

Le remboursement sera fait sur le moyen de paiement initialement utilisé par l’Acheteur. Le Vendeur reste toutefois seul décisionnaire de la méthode de remboursement.

Le Vendeur pourra par ailleurs proposer à l’Acheteur un remboursement sous forme d’avoir pour une prochaine commande sur le Site que l’Acheteur est libre de refuser. 

Article 13 – Garantie


Les Produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachées provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

L’Acheteur bénéficie en outre d'une garantie contre toutes les défectuosités que pourrait présenter un Produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations faites dans le(s) mode(s) d’emploi et autre(s) document(s) joint(s) au(x) Produit(s).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies, graphismes, illustrations et vidéos présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Pour exercer la garantie, l’Acheteur doit informer le Vendeur qui lui indiquera alors la marche à suivre pour, le cas échéant, retourner le Produit.

Sous réserve que le retour en garantie soit justifié, le Produit sera échangé pour un Produit identique et adressé à l’Acheteur aux frais du Vendeur, sauf en cas de rupture de stock ou disparition du bien de la gamme proposée sur le Site. Dans cette hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du Produit à l’Acheteur conformément au prix payé à l’acquisition et non au prix en vigueur au moment du retour.

Article 14 – Données personnelles


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives à l’Acheteur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2066963.

L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Better Path SAS, 26 rue Vivienne, 75002 PARIS – France.

14.1. Collecte des données à caractère personnel


Aux fins de conclusion du contrat, sont collectées :

- Nom
- Prénom
- Adresse postale et informations associées
- Courrier électronique
- Numéro de téléphone

A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Acheteur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Acheteur.

Ces données sont destinées à :

- La gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site
- La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’Acheteur
- La prévention et la détection des fraudes, malware et la gestion des incidents de sécurité
- La gestion des éventuels litiges avec l’Acheteur
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’Acheteur (cf. article 14.3.)

Peuvent être également collectées, avec l’accord exprès et explicite de l’Acheteur, des données relatives au cadre et habitudes de vie (exemple : sa position de sommeil) de l’Acheteur, au travers de questionnaire. Ces données permettent au Vendeur de formuler des recommandations dans le choix du ou des Produits qui conviendraient le mieux à l’Acheteur.

En tout état de cause, le Vendeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'Acheteur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'Acheteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Acheteur l’obligation ou non de fournir ces informations.

14.2. Destinataire des données à caractère personnel


Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Aucune information personnelle de l'Acheteur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Vendeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Acheteur.

14.3. Limitation du traitement


Sauf si l’Acheteur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

14.4. Durée de conservation des données


Le Vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le délai de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

14.5. Exercice des droits de l’Acheteur en matière de données à caractère personnel


Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Acheteur dispose des droits suivants :

- Mise à jour ou suppression des données le concernant (via son espace client ou par demande écrite auprès du Vendeur)
- Suppression de son compte
- Exercice de son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant. L’Acheteur devra fournir une pièce d’identité en cours de validité pour établir cette demande

Pour exercer ses droits, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur par courrier postal (adresse indiquée supra) ou électronique (ou via le formulaire de contact).

14.6. Sécurité et confidentialité


Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations.

Article 15 – Propriété Intellectuelle


Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le Site, notamment les photographies et vidéos pour lesquelles le Vendeur a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 16 – Programme de parrainage


Un programme de parrainage est proposé par le Vendeur à l’Acheteur. Les conditions générales dudit programme sont disponibles en Annexe des CGV.

Article 17 – Intégralité du contrat, non renonciation et nullité


Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par l’Acheteur ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes CGV.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’Acheteur à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement. 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Litiges ; droit applicable


Dans le cas où les présentes CGV seraient rédigées dans une ou plusieurs langues autre que la langue française, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par courrier électronique ou postal.

Il est rappelé par ailleurs à l’Acheteur, que conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur.

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas litige qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre l’Acheteur et le Vendeur, ou par médiation, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux dispositions des articles 46 et 48 du Code de Procédure Civile.

Annexe 1 : conditions générales du programme de parrainage


Les présentes conditions générales du programme de parrainage, ci-après nommées « CGPP », régissent le programme de parrainage mis en place par le Vendeur auprès des Acheteurs y adhérant.

Article 1 – Objet et champ d’application


Le programme de parrainage propose à l’Acheteur de recommander et d’inciter d’autres personnes à devenir Acheteur auprès du Vendeur en contrepartie d’avantages tarifaires et/ou de cadeaux.

La participation au programme entraîne l’acceptation expresse des CGPP dans leur intégralité et sans réserve.

Le programme de parrainage permet de bénéficier de bons d’achats à valoir sur le Site dont l’équivalent en valeur est uniquement disponible en Euros (€).

Article 2 – Définitions


Parrain : il s’agit de toute personne physique, dans sa pleine capacité juridique, ayant préalablement conclu un contrat avec le Vendeur au travers des CGV en vigueur et portant de fait la qualification d’Acheteur. L’Acheteur doit avoir créé un compte client sur le Site. Il recommande le ou les Produits du Vendeur, ayant lui-même eu l’occasion d’acquérir et tester lesdits Produits. La vocation première du Parrain est d’accroître la notoriété du Vendeur par le biais d’un mécanisme de bouche à oreille et lui apporter potentiellement de nouveaux futurs Acheteurs (sous la qualification de Filleuls).

Un compte client étant relié à une adresse email unique, toute personne physique pouvant détenir plusieurs adresses emails, il est entendu que la qualification de Parrain et les avantages y afférant sont attribués une et une seule fois par personne physique, nonobstant le nombre de comptes client utilisés par cette personne physique. Sera retenu comme compte client attaché au programme celui utilisé lors de la demande d’adhésion au dit programme de parrainage.

Aucun transfert de Prime de Parrainage n’est autorisé entre deux comptes clients distincts, même s’ils concernent la même personne physique.

Pour parrainer un Filleul, le Parrain doit posséder un compte client actif.

Filleul : il s’agit de toute personne physique n’ayant jamais conclu de contrat avec le Vendeur ou une de ses filiales et qui, suite à la recommandation du Parrain, devient Acheteur en passant un premier contrat sur le Site au moyen d’un Code Parrain. Le Filleul devra être un Proche du Parrain.

Proche : il s’agit de toute personne physique avec laquelle est établi un lien de parenté, un lien amical ou un lien professionnel entretenu dans le temps. Autrement dit, le Filleul doit connaître personnellement le Parrain et réciproquement.

Sont ainsi exclus de fait toute utilisation du programme de manière automatisée et/ou impersonnelle et/ou à des fins mercantiles établies ou supposées par le Vendeur. 

Code Parrain : afin de faire le lien entre un Parrain et son Filleul, un Code Parrain est transmis par le Vendeur au Parrain. 

Le Code Parrain est la propriété exclusive du Vendeur, mis à disposition du Parrain dans le cadre du programme de parrainage. Il peut s’agir d’un code alphanumérique à renseigner sur le Site et/ou d’un lien URL que le Parrain transmet au futur Filleul par courrier électronique ou à l’oral.

Le Code Parrain ne peut en aucun cas être diffusé de manière publique par le biais d’un site Internet, quelle qu’en soit sa nature (site dédié au parrainage, site dédié aux codes de réductions notamment, forum, réseau social…).

Le Code Parrain octroie une remise tarifaire au Filleul pour sa première commande sur le Site. Le montant de cette remise est susceptible de varier dans le temps et sera affiché sur le Site dans les pages relatives au programme.

Prime de Parrainage : il s’agit de l’avantage que reçoit le Parrain pour chaque nouveau Filleul apporté, selon les modalités décrites infra.

Pour bénéficier de la Prime de Parrainage, le compte client du Parrain devra être actif au moment de la conclusion du premier contrat du Filleul avec le Vendeur.

Cagnotte : il s’agit d’un compte mis en place sur le Site, associé au compte client du Parrain, sur lequel sont versées les Primes de Parrainage.

Bon d’Achat Parrainage : les Primes de Parrainage accumulées sur la Cagnotte pourront être converties par le Parrain en Bon d’Achat Parrainage à valoir sur le Site selon une Équivalence décrite à l’Article 5. Chaque Bon d’Achat Parrainage sera utilisable sous la forme d’un code promotionnel alphanumérique à saisir lors du passage d’une nouvelle commande du Parrain.

Article 3 – Crédit, débit et cumul des Primes de parrainage


La Prime de Parrainage est créditée sur la Cagnotte à la validation du Contrat passé entre le Filleul et le Vendeur (et plus précisément à la validation du paiement).

En cas d’annulation de la commande du Filleul ou du retour en remboursement intégral de sa première commande, la Prime de Parrainage associée sera débitée de la Cagnotte.

Les Primes de parrainage se cumulent sur la Cagnotte selon les limitations prévues à l’Article 4.

Article 4 – Limitations


Un Parrain peut avoir plusieurs Filleuls dans la limite de 10 Filleuls sur une période glissante de 12 mois à compter de la date du premier parrainage.

Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Une fois Filleul, étant par nature Acheteur, celui-ci peut devenir Parrain à son tour.

Un seul code Parrain actif est attribué par Parrain. Le Code Parrain n’est pas cumulable avec d’autres offres et promotions en cours. Le code Parrain n’est pas cessible.

Les Primes de Parrainage sont valables 6 mois à compter de leur date de crédit sur la Cagnotte. Passé ce délai, les Primes de Parrainage expirées sont débitées de la Cagnotte.

La Cagnotte est limitée à un total de Primes de Parrainage dont la valeur monétaire selon l’Équivalence en vigueur est de 100 Euros (€). Passez ce seuil, les Primes de Parrainage ne seront plus cumulées.

Les Bons d’Achats Parrainage sont valables à compter de leur émission via le module de parrainage du Site dans une limite de 60 jours. Les Bons d’Achats Parrainage ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres et promotions en cours. Les Bons d’Achats Parrainage sont restreints aux valeurs suivantes : 10 Euros (€), 20 Euros (€), 30 Euros (€), 40 Euros (€), 50 Euros (€), 60 Euros (€), 70 Euros (€) et 80 Euros (€). Les Bons d’Achats Parrainage ne sont pas cessibles.

Article 5 – Équivalences des Primes de Parrainage en euros


A date, les Primes de Parrainage sont comptabilisées en Points selon le barème suivant :

100 Points par Filleul.
100 Points sont équivalent à 10 Euros (€) convertibles en Bon d’Achat Parrainage.

Le Parrain pourra convertir le contenu de sa Cagnotte en Bon d’Achat Parrainage connaissant les limitations de valeur citées à l’Article 4.

Si un Bon d’Achat Parrainage est utilisé pour une commande dont la valeur totale avant réduction est inférieure à la valeur du Bon d’Achat Parrainage, le prix à payer après réduction sera limité à 0 (zéro) Euros (€) et la quote-part en Euros non utilisée sera perdue, ne faisant l’objet d’aucun crédit de la Cagnotte ni d’avoir d’aucune forme. 

Article 6 – Exclusion du programme


En cas de non-respect des présentes CGPP, établies ou supposées par le Vendeur, celui-ci se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement le Parrain et/ou le(s) Filleul(s) du programme.

Dans le cas d’une exclusion temporaire du Parrain, la Cagnotte et les Bons d’Achats Parrainage pourront être temporairement désactivés.

Dans le cas d’une exclusion définitive du Parrain, la perte de la Cagnotte est immédiate et les Bons d’Achats Parrainage pourront être désactivés.

Dans les deux cas, aucune compensation de quelque nature que ce soit ne sera due par le Vendeur au Parrain.

Le Code Parrain pourra être désactivé et non utilisable par les potentiels Filleuls du Parrain.

Article 7 – Durée de l’offre


Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGPP à tout moment et sans préavis.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre et/ou d’arrêter le programme de parrainage à tout moment et sans préavis.

Article 8 – Propriété intellectuelle


Le Parrain et/ou le Filleul ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de(s) la marque(s) appartenant au Vendeur ou de l'un des Produits qui est vendu sur le Site à des fins commerciales ou promotionnelles.

Il est expressément convenu qu’aucun droit n’est conféré au Parrain sur le programme de parrainage qui est régi par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur.